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DF2 : La fiscalité des organismes sans but lucratif |
Les principes fiscaux applicables aux associations et aux fondations. Les activités lucratives et non lucratives. Les conséquences fiscales. Les mesures organisationnelles à mettre en oeuvre. Les obligations déclaratives et leur calendrier
Objectifs
A la fin de chaque for-mation, chaque participant est capable :
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d’identifier, en fonction de la nature des activités de l’organisme et des conditions dans lesquelles elles sont exercées, le régime fiscal qui leur est applicable et les obligations qui en résultent,
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d’appréhender les règles de base de la fiscalité et les mesures qu’une association doit prendre pour sécuriser son environnement fiscal.
Animateur : Corinne Thouvenin
Programme
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Accueil et présentation
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Préambule
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Rappel des principes fiscaux
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La sectorisation (précautions à prendre, qui, quand et comment sectoriser)
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La filialisation (qui, quand et comment filialiser, les conséquences de la filialisation)
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Les obligations déclaratives (principes d'établissement des déclarations, calendrier des obligations déclaratives)
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Synthèse et évaluation
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Intervenants :
Avocate chez Ernst&Young, spécialisée dans les organismes sans but lucratif et structures du secteur non marchand.
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FORMATIONS UMA 
Hervé Garrault, Directeur de l'Adéma