DF2 : Compréhension de l'environnement fiscal : étendues des exonérations des organismes sans but lu

Prochaine date : 16 décembre 2010, 16 mars et 10 juin 2011

Thème général du module :

• Les principes fiscaux applicables aux associations et aux fondations. Les activités lucratives et non lucratives. Les conséquences fiscales. Les mesures organisationnelles à mettre en oeuvre. Les obligations déclaratives et leur calendrier.

Objectifs
A la fin de la séance, chaque participant est capable :

• d’identifier, en fonction de la nature des activités de l’organisme et des conditions dans lesquelles elles sont exercées, le régime fiscal qui leur est applicable et les obligations qui en résultent,
• d’appréhender les règles de base de la fiscalité et les mesures qu’une association doit prendre pour sécuriser son environnement fiscal.

Animateur :

• Corinne Thouvenin

Programme

1. Accueil et présentation

2. Préambule

3. Rappel des principes fiscaux

4. La sectorisation (précautions à prendre, qui, quand et comment sectoriser)

5. La filialisation (qui, quand et comment filialiser, les conséquences de la filialisation)

6. Les obligations déclaratives (principes d'établissement des déclarations, calendrier des obligations déclaratives)

7. Synthèse et évaluation